Sylvain Moreau
Associé en fiscalité, Raymond Chabot Grant Thornton
Journal de Québec 1er décembre 2016
Nous sommes sollicités de toute part pour contribuer aux campagnes de financement de divers organismes dont les causes sont aussi nombreuses que variées. Bien que toutes les causes en sont d’excellentes en soi, nous sommes instinctivement attirés par celles qui nous touchent plus particulièrement.
Pour des raisons habituellement émotives, nous nous laissons convaincre de faire un don de charité en faveur de divers organismes sans trop s’arrêter au coût véritable de notre geste.
Puisque le montant n’est pas nécessairement significatif, le but premier n’est pas de réduire nos impôts, mais plutôt de contribuer à la cause. Mais savez-vous combien vous coûte réellement votre don? Est-ce que cette information vous inciterait à donner davantage? Examinons cela de plus près!
LA PLANIFICATION VAUT L’EFFORT
Puisqu’il est assorti d’un crédit d’impôt tant fédéral que provincial, votre geste peut contribuer à réduire considérablement votre facture d’impôt. Le don de charité peut donc s’avérer payant. Payant à deux niveaux: contribuer au succès de la cause que vous avez choisi et réduire votre facture fiscale. Geste spontané posé de son vivant, le don de charité peut également être une composante très importante de votre planification testamentaire et successorale.
Le don planifié représente une stratégie qui peut s’avérer fort utile pour amoindrir les effets de l’impôt qui peuvent découler d’un décès. Tentons donc d’établir le coût réel de votre don ainsi que les effets bénéfiques qu’il pourrait avoir sur votre facture d’impôt.
LE COÛT DE VOTRE DON
Puisque les lois fiscales accordent un crédit d’impôt à celui qui effectue un don de charité, votre don vous procurera des économies d’impôt qui en réduiront le coût réel. Votre crédit d’impôt sera fonction du montant du don et de votre revenu. Jusqu’à concurrence de 200 $ de don, le taux de crédit sera de 32,53 %. Si vous faites un don de 100 $, par exemple, votre coût réel sera de 67 $ puisque vous recevrez un crédit de 33 $.
Votre générosité sera davantage récompensée si vous faites un don supérieur à 200 $ puisque le crédit pourra se situer entre 48 % et 52 % (53 % en 2017) selon que votre revenu sera de plus ou moins 200 000 $. Par exemple, un don de 500 $ ne vous coûtera que 290 $.
DON DE TITRES COTÉS EN BOURSE
Le don d’actions cotées en Bourse, d’obligations, de parts d’un fonds commun de placement et d’autres titres semblables est l’une des façons les plus avantageuses sur le plan fiscal de faire un don à un organisme de bienfaisance puisque ce type de don est assorti d’avantages, notamment en permettant que le gain en capital accumulé sur les titres faisant l’objet du don ne soit pas imposable. Il est donc plus avantageux de transférer directement des titres à un organisme que de donner le produit de leur vente.
Conseils
- Assurez-vous de regrouper les dons effectués par les deux conjoints au sein de la même déclaration de revenus, afin de favoriser l’atteinte du seuil de 200 $.
- Sachez que le fédéral accorde une bonification de taux pour les dons supérieurs à 200 $ effectués par une personne dont le revenu annuel excède 200 000 $.
- Sachez également que s’il s’agit de votre premier don, le fédéral accorde un super crédit additionnel pouvant atteindre 250 $. Il est calculé au taux de 25 % jusqu’à concurrence d’un don en argent de 1000 $.
- Consultez votre fiscaliste afin d’y voir plus clair notamment à l’égard des dons autres qu’en argent.