VÉRIFICATION DES CASIERS JUDICIAIRES fonction bénévole

  • 11 novembre 2015 Le Soleil PATRICIA CLOUTIER pcloutier@lesoleil.com

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Le nombre de demandes de vérification des antécédents judiciaires explose. Devant cette hausse et les nouvelles exigences technologiques, des corps de police baissent les bras et invitent les citoyens à se tourner vers le privé. Parce que la demande explose et que l’envoi électronique des empreintes digitales est devenu obligatoire, plusieurs corps de police abandonnent la vérification des antécédents judiciaires des simples citoyens et les invitent à se tourner vers le privé.

Que ce soit à la demande d’un nouvel employeur ou d’une association de hockey mineur dans laquelle on veut s’impliquer, les raisons sont nombreuses aujourd’hui pour qu’un citoyen ait besoin d’un certificat validant qu’il ne possède aucun casier judiciaire.

À la Sûreté du Québec (SQ), on n’offre plus ce service dans les divers bureaux régionaux depuis le 1er avril. On fait exception toutefois pour les gens qui veulent être bénévoles. Les organismes qui demandent de montrer patte blanche doivent prendre entente avec le corps policier provincial, qui vérifiera les antécédents de l eurs membres t out à f ait gratuitement.

La SQ ne veut pas préciser les raisons d’un tel changement. «Ça découle d’une décision de la GRC. Ce n’est pas nous qui avons pris cette décision-là», exprime la porte-parole Geneviève Bruneau.

À la Gendarmerie royale du Canada (GRC), on ne commente pas la décision de la SQ, mais on nous informe que depuis le 1er juillet 2014, dans le cas d’une demande de vérification à des f i ns civiles, on exige que des empreintes digitales soient prises et envoyées de façon électronique.

Auparavant, la présentation de deux cartes d’identité à un poste de police local suffisait. «Ce nouveau processus permettra d’améliorer le niveau de service ainsi que la précision de la vérification», nous indique par courriel la gendarme Annie Delisle, citant le site Web de la GRC.

À la police de Québec, on a décidé de continuer à offrir le service de vérification, moyennant des coûts qui sont ajustés chaque année. Quand c’est pour un emploi rémunéré, on demande 63 $, mais pour une fonction bénévole, c’est 11 $.

La police conserve toutefois quelques ententes de vérification qu’elle a, par exemple avec les chauffeurs de taxi. «C’est sûr que les gens trouvent ça dommage, mais ce n’est pas un manque de volonté de notre côté. Vu les nouveautés, on n’était plus capables de fournir », indique M. Martel.

BEAUCOUP DE DEMANDES

« On a vraiment beaucoup de demandes pour des emplois de toutes sortes : garderies, terrains de jeu… en fait, tout le monde qui est appelé à être en contact avec des enfants. C’est la folie furieuse!» lance la porte-parole Nancy Roussel.

À la police de Lévis, on a décidé de mettre fin au service gratuit le 1er octobre. « Il aurait fallu acheter une deuxième machine pour prendre les empreintes digitales numériques et mettre quelqu’un presque à temps plein là-dessus. Ça aurait été des coûts trop élevés pour répondre à la demande», explique le porte-parole Patrick Martel.

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